comme pour le TCE de 2005, aucun document ne peut contenir en son sein les conséquences de son propre refus. C'est encore évidant, mais pas pour eux!
l'art 48 ici dénommé concerne l'art 48 du traité sur l'Union Européenne inscript sous le paragraphe 56 du traité constitutionnel appelé modifié dit de Lisbonne, qui édicte ce nouvel article dont le n°est 48.
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