le traité constitutionnel européen est un faux en écriture inscript comme tel le 23/05/2005 au TGI toulon.(tce déclaration 40) Ce élément est commun au traité dit modifié dit de lisbonne du 18 et 19 octobre 2007: (art 48)
- inscription de faux 23/05/2005 tce texte
autre information :
-inscription de faux de l'approbation du réglement des machines à voter
-inscription du faux intellectuel de sarkozy entretien télévisé avec PPDA et Chabot 05/12/2007
-inscription du faux du conseil de l'europe 5/12/2007
- inscription de faux 23/05/2005 tce texte
autre information :
-inscription de faux de l'approbation du réglement des machines à voter
-inscription du faux intellectuel de sarkozy entretien télévisé avec PPDA et Chabot 05/12/2007
-inscription du faux du conseil de l'europe 5/12/2007
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